01.10.2026
Legal News : La Suisse introduit un registre central de transparence
À compter du 1er octobre 2026, la Suisse introduira un registre central, non public, des ayants droit économiques. La base légale de ce registre est constituée par la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) ainsi que par l’ordonnance correspondante (OTPM). Le registre remplace les obligations existantes, prévues par le droit des sociétés, en matière de tenue de registres et de communication d’informations, et les complète par de nouvelles obligations. Il vise ainsi à renforcer la transparence concernant les structures de propriété et de contrôle. Parallèlement, la Suisse met en œuvre les exigences internationales et renforce la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les autres formes de criminalité financière.
08.09.2025
Legal News: Kündigungsschutz gemäss Gleichstellungsgesetz
Das Obergericht des Kantons Zürich musste sich im Rahmen eines Berufungsverfahrens mit einem Entscheid des Arbeitsgerichts Zürich auseinandersetzen, in dem es mitunter darum ging, ob eine ordentliche Kündigung gemäss Art. 10 des Gleichstellungsgesetzes (GlG) aufzuheben sei. Wie das Arbeitsgericht Zürich bestätigte nun auch die zweite Instanz, das Obergericht Zürich, dass die Voraussetzungen betreffend Aufhebung der Kündigung gegeben seien.